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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L6325-10
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 3 : Salaire et durée du travail.
Article L6325-10
Version consolidée du samedi 8 mai 2010 au mercredi 10 août 2016
La durée du travail du salarié, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise ni la durée quotidienne maximale du travail fixée par
l'article L. 3121-34
et par l'
article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime
.
Il bénéficie du repos hebdomadaire dans les conditions fixées au présent code et au I de l'
article L. 714-1 du code rural et de la pêche maritime
.
Nota
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