Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la route

Partie réglementaire
- Livre III : Le véhicule.
  - Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

Article R330-9

La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.
Elle est renouvelable.

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