Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
      • TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
        • Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application
          • Section 5 : Situations anormales de travail
            • Sous-section 3 : Déclaration d'évènement significatif

Article R4451-101