Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
      - Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application
        Section 4 : Surveillance médicale
        Sous-section 2 : Dossier individuel

Article R4451-89

Le dossier individuel du travailleur est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur du travail et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, au médecin choisi par celui-ci.

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Code du travail

Article R4451-89