Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre IV : Ressources
      • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
          • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
            • Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Article D242-6-3