Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (1985-12-21-2999-01-01)

Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse (1985-12-21-2999-01-01)

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel (1985-12-21-2999-01-01)

Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement (1985-12-21-2999-01-01)

Section 5 : Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants (1985-12-21-2004-12-02)

Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants (2015-01-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions communes (1985-12-21-2999-01-01)

Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (1985-12-21-2999-01-01)

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés (1985-12-21-2999-01-01)