Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
    • Livre III : Etablissements, services et organismes
      • Titre II : Autres établissements et services
        • Chapitre III : Lactariums
          • Section 2 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
            • Sous-section 1 : Conditions générales

Article D2323-8