Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      • Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
        • Section 1 : Les institutions compétentes en matière de règlementation et de supervision
          • Sous-section 6 : Autres autorités

Article R746-8-1