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Textes législatifs
Texte
Article 2
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article 2
Version consolidée du jeudi 15 octobre 1998 au samedi 13 août 2011
Le corps des professeurs agrégés est classé dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ses membres sont nommés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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