Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre II : Professions de la pharmacie
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Conditions d'exercice
        Section 3 : Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec

Article D4221-14-3

Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des internes, les articles R. 6152-538 à R. 6152-541 ou R. 6152-632 à R. 6152-634 s'appliquent.

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Code de la santé publique

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