Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre Ier : Exercice des professions médicales
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice
        Section 4 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec
        Sous-section 1 : Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec

Article D4111-23

Le Conseil national de l'ordre ou le conseil départemental accuse réception de la demande dans le délai d'un mois à compter de sa réception.
Pendant ce mois, il informe l'intéressé, le cas échéant, de tout document manquant.

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Code de la santé publique

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