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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 129
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre VI : La conciliation.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 129
Version consolidée du mercredi 1 décembre 2010,
transférée
le dimanche 15 mars 2015
Les parties peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation.
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