Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VI : Prévention des risques naturels
    - Chapitre III : Autres mesures de prévention
      - Section 1 : Prévention du risque sismique

Article R563-2

Pour la prise en compte du risque sismique, les bâtiments, les équipements et les installations sont répartis en deux classes, respectivement dites " à risque normal " et " à risque spécial ".

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Code de l'environnement

Article R563-2