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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L213-4-1
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre II : Les produits
Titre Ier : Les instruments financiers
Chapitre III : Titres de créance
Section 1 : Les titres de créances négociables
Article L213-4-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 24 octobre 2010
L'émetteur ne peut constituer un gage quelconque sur ses propres titres de créances négociables.
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