Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre III : Organes consultatifs
      - Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

Article D133-41

Le secrétariat général de la commission est assuré par le service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable.

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Code de l'environnement

Article D133-41