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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L6525-1
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre V : Durée du travail et congés
Article L6525-1
Version consolidée du mercredi 1 décembre 2010 au mercredi 10 août 2016
Les articles
L. 3121-33
,
L. 3122-29
à
L. 3122-45
,
L. 3131-1
et
L. 3131-2
du code du travail ne s'appliquent pas au personnel navigant de l'aviation civile.
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