PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE IER : L'AÉRONEF
    - TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
      - Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition
        Section 2 : Épaves

Article L6132-2

Les règles relatives aux épaves maritimes prévues aux articles L. 5242-16 à L. 5242-18 s'appliquent aux épaves d'aéronefs trouvés en mer ou sur le littoral maritime.

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Code des transports

Article L6132-2