PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE IER : L'AÉRONEF
    - TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS
      - Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition
        Section 1 : Assistance et sauvetage

Article L6132-1

Les dispositions des articles L. 5131-1 à L. 5131-7, L. 5132-1 à L. 5132-11 sont applicables aux aéronefs en péril et aux pilotes des aéronefs qui peuvent prêter assistance aux personnes en péril.

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Code des transports

Article L6132-1