PARTIE LÉGISLATIVE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
    - TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
      - Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises

Article L4454-1

Le contrat de location d'un bateau de marchandises avec équipage comporte des clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions d'emploi de l'équipage et dans l'exécution des opérations de transport.

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Code des transports

Article L4454-1