PARTIE LÉGISLATIVE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
    - TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
      - Chapitre Ier : Société nationale des chemins de fer français
        Section 2 : Organisation administrative

Article L2141-8

Le président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français est nommé parmi les membres du conseil, sur proposition de celui-ci, par décret.

Précédent Suivant

Code des transports

Article L2141-8