PARTIE LÉGISLATIVE
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
    - TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
      - Chapitre II : Transports de marchandises
        Section 2 : Transport d'autres produits dangereux

Article L1252-10

Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

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Code des transports

Article L1252-10