Article L1252-10 consolidé du mercredi 1 décembre 2010 au samedi 7 janvier 2012
Les règles relatives au transport des substances radioactives sont fixées par les dispositions du titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Article L1252-10 consolidé en vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012
Article L1252-11 consolidé du mercredi 1 décembre 2010 au lundi 1 juillet 2013
Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44 à L. 541-48 du code de l'environnement.
Article L1252-11 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013
Les règles relatives au transport de déchets sont fixées par les dispositions des articles L. 541-7, L. 541-8 et L. 541-44, L. 541-46 et L. 541-48 du code de l'environnement.
Article L1252-12 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
Les règles relatives au transport de produits chimiques sont fixées par les dispositions des articles L. 521-1 (III, 2°), L. 521-6 (II), et L. 521-12 à L. 521-23 du code de l'environnement.