Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  - Titre II : Départements d'outre-mer
    - Chapitre II : Revenu minimum d'insertion
      - Section 3 : Agences d'insertion
        Sous-section 1 : Organisation

Article R522-25

Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur le projet de programme annuel de tâches d'utilité sociale.
Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.
Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.

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Code de l'action sociale et des familles

Article R522-25