Code de procédure pénale
Article D88
Il est défini et, le cas échéant, actualisé, à partir des éléments recueillis lors de la période d'observation puis, tout au long de la détention, auprès de l'ensemble des services appelés à connaître de la situation de la personne détenue intéressée, ainsi que des souhaits exprimés par elle. Ces éléments sont consignés par écrit.
Il fait l'objet d'un réexamen à la demande de la personne détenue ou au moins une fois par an.