Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
      - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
        Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
        Sous-section 1 : Dispositions communes

Article R4461-38

En application des dispositions réglementaires qui s'appliquent à son établissement, prévues à l'article R. 4461-6, l'employeur adapte la composition de l'équipe d'intervention ou de travaux en fonction de la nature et de l'ampleur du risque.

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Code du travail

Article R4461-38