Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - TITRE VI : PRÉVENTION DES RISQUES EN MILIEU HYPERBARE
      - Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare
        Section 5 : Organisation des interventions et travaux en milieu hyperbare
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux en milieu hyperbare

Article R4461-44

Les entreprises de travail temporaire qui mettent à disposition des travailleurs pour la réalisation de travaux mentionnés à l'article R. 4461-43 sont soumises aux obligations de ce même article.

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Code du travail

Article R4461-44