Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE III : L'EXPLOITATION
    - Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
      - Section 3 : L'exploitation des gîtes géothermiques à basse température
        Sous-section 2 : Dispositions générales

Article L134-7

Les dispositions des articles L. 131-3 et L. 131-4 s'appliquent à l'exploitation des gîtes à basse température.

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