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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
TITRE III : L'EXPLOITATION
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
Section 1 : Dispositions communes aux gîtes géothermiques à basse et à haute température (2011-03-01-2020-01-01)
Section 1 : Dispositions communes (2020-01-01-2999-01-01)
Section 2 : L'exploitation des gîtes géothermiques à haute température (2011-03-01-2020-01-01)
Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques (2020-01-01-2999-01-01)
Section 3 : L'exploitation des gîtes géothermiques à basse température (2011-03-01-2020-01-01)
Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques (2020-01-01-2999-01-01)
Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive (2011-03-01-2999-01-01)
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