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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
TITRE III : L'EXPLOITATION
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
Sous-section 1 : Champ d'application (2011-03-01-2020-01-01)
Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation (2020-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions générales (2011-03-01-2020-01-01)
Sous-section 3 : Information et participation du public (2011-03-01-2020-01-01)
Sous-section 2 : Information et participation du public (2020-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation (2020-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (2011-03-01-2999-01-01)
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