Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE III : L'EXPLOITATION
    - Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
      - Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article L134-12 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mars 2011