Code minier (nouveau)

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
    • TITRE III : L'EXPLOITATION
      • Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
        • Section 3 : L'exploitation des gîtes géothermiques à basse température
          • Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article L134-12