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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
TITRE III : L'EXPLOITATION
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive
Sous-section 1 : Dispositions générales (2011-03-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales (2011-03-01-2999-01-01)
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