Code minier (nouveau)

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
    • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
      • Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers
        • Section 1 : Prolongation
          • Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

Article L142-5