Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers
Section 1 : Prolongation (2011-03-01-2024-07-01)
Section 1 : Phase de développement des projets miniers (2024-01-01-2022-11-12)
Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers (2024-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Extension des titres (2011-03-01-2024-07-01)
Section 2 : Extension des titres miniers (2024-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Dispositions diverses (2011-03-01-2999-01-01)
fr
en