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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers
Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers
Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines (2011-03-01-2024-07-01)
Sous-section 1 : Phase de développement des projets (2024-01-01-2022-11-12)
Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers (2024-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines (2011-03-01-2024-07-01)
Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches (2024-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines (2024-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie (2011-03-01-2020-01-01)
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