Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE
- LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES
  - TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
    - Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Article L177-1

Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.

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