Code minier (nouveau)

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES
    • TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
      • Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières
        • Section 2 : Schéma d'exploitation coordonnée

Article L334-9