Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VI : Prévention des risques naturels
    - Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation
      - Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation

Article R566-8

Pour les territoires soumis à des inondations dues aux eaux souterraines, l'élaboration de cartes des surfaces inondables et des cartes des risques d'inondation est limitée au scénario visé au 1° du I de l'article R. 566-6.

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Code de l'environnement

Article R566-8