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(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R751-3
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre Ier : La monnaie
Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale
Article R751-3
Version consolidée du samedi 2 avril 2011,
abrogée
le vendredi 25 novembre 2022
Les articles
R. 131-1
à
R. 131-9
,
R. 131-11
à
R. 131-51
ainsi que les articles
R. 163-1
à
R. 163-3
sont applicables en Polynésie française.
L'article R. 163-3
est applicable à l'Office des postes et télécommunication.
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