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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L330-5
Code électoral
Partie législative
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 2 : Déclaration de candidature
Article L330-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 20 avril 2011
Par dérogation à l'article L. 157 :
1° (Abrogé) ;
2° Outre le candidat et son remplaçant, un représentant du candidat, spécialement mandaté, peut remettre la déclaration de candidature.
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