Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
    - Chapitre Ier : Chauffage des immeubles.

Article L131-1

Les dispositions relatives à la mise en œuvre des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L. 241-1 du code de l'énergie.

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Code de la construction et de l'habitation

Article L131-1