Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie législative
- LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE
  - TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE
    - Chapitre Ier : Le raffinage et les produits pétroliers
      - Section 2 : Produits pétroliers et carburants renouvelables

Article L641-4

Les seuls carburants autorisés à la consommation en France sont référencés à l'article 265 du code des douanes.

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