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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE
Code de l'énergie
Partie législative
LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE
TITRE IER : GÉNÉRALITÉS (2011-06-01-2999-01-01)
TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE (2011-06-01-2999-01-01)
TITRE III : LE TRANSPORT (2011-06-01-2999-01-01)
TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE (2011-06-01-2999-01-01)
TITRE V : LA DISTRIBUTION (2011-06-01-2999-01-01)
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER (2011-06-01-2011-09-17)
TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES (2011-09-17-2999-01-01)
TITRE VII : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER (2011-09-17-2999-01-01)
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