Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
    - Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
      - Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
        Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire.

Article R224-11

Avant le début de chaque campagne de prophylaxie collective, le préfet porte à la connaissance des vétérinaires titulaires du mandat sanitaire les dispositions réglementaires applicables à cette campagne et notamment celles relatives aux délais.

Précédent Suivant

Code rural et de la pêche maritime

Article R224-11