Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 234 : Navires spéciaux.
    - Chapitre 234-3 : Règles applicables aux navires spéciaux de jauge brute inférieure à 500 et de longueur supérieure ou égale à 24 mètres.

Article 234-3.06

Transport de marchandises dangereuses

Les dispositions de l'article 221-II-2/19 s'appliquent.

Précédent Suivant