Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
      - Section 1 : Etablissements publics de formation
        Sous-section 5 : Les centres d'éducation populaire et de sport
        Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article D211-81-1

Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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