Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres
    - Chapitre 230-6 : Sécurité de la navigation
      - PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 230-6.06

Pilote automatique

Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles.

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