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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R310-2
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
TITRE Ier : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
Article R310-2
Version consolidée du vendredi 27 mai 2011,
abrogée
le vendredi 6 mars 2020
Les bibliothèques classées sont soumises au contrôle permanent de l'inspection générale des bibliothèques.
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