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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R430-5
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE IV : MUSÉES
TITRE III : HAUT CONSEIL DES MUSÉES DE FRANCE
Article R430-5
Version consolidée du vendredi 27 mai 2011 au samedi 2 janvier 2021
Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.
Son secrétariat est assuré par le service des musées de France à la direction générale des patrimoines.
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