Partie réglementaire
- LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  - TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
    - Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive
      - Section 6 : Mise en œuvre des diagnostics
        Sous-section 2 : La désignation de l'opérateur chargé du diagnostic

Article R523-25

Les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités territoriales dont le service archéologique a été agréé peuvent décider :
1° De réaliser le diagnostic d'archéologie préventive pour une opération d'aménagement ou de travaux entrepris sur leur territoire ;
2° De réaliser l'ensemble des diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux entrepris sur leur territoire.

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Code du patrimoine

Article R523-25